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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

AOD Services — Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Objet

AOD Services fournit un service de veille des marchés publics BTP en Guyane (973). Le service consiste en l'envoi par email des nouveaux appels d'offres détectés sur les plateformes publiques (BOAMP, CTG, CACL, EPFA, mairies).

2. Tarifs et durée

Le paiement est unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. Aucun prélèvement n'est effectué à l'issue de la période.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne via Stripe. L'email renseigné lors du paiement sera utilisé pour la livraison des alertes. L'abonné est responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier ses dossiers de spam.

4. Livraison du service

L'abonné reçoit un fichier Excel avec les AO du jour. Le plan Business inclut un rapport PDF et une synthèse hebdomadaire chaque lundi.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Cependant, conformément à l'article L.221-28, le service commençant immédiatement après la souscription avec l'accord de l'abonné, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation. AOD Services propose néanmoins une garantie « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours.

6. Responsabilité

AOD Services s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l'exhaustivité des appels d'offres transmis. Les données proviennent de sources publiques et sont retransmises sans modification. AOD Services ne saurait être tenu responsable d'une erreur ou omission dans les données sources, ni d'un préjudice commercial lié à l'utilisation du service.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu des emails, le fichier Excel, le rapport PDF, la classification par métier et la mise en forme sont la propriété exclusive de AOD Services. Toute reproduction ou redistribution est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, email) sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact sur notre site.

9. Loi applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux de Cayenne sont compétents.

10. Modification des CGV/CGU

AOD Services se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les abonnés en seront informés par email avec un préavis de 15 jours.